Honoraires et remboursements des soins dentaires

Depuis le 1er juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels a disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). 
Son application est obligatoire par votre chirurgien-dentiste, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés (NR).

Les chirurgiens-dentistes dispensent plusieurs sortes de soins : actes conventionnés, actes non remboursés.

Les actes dits « conventionnés »

Il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.

Les actes dits "non remboursés" (chirurgie parodontale, implants dentaires)

La Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.

Il existe également des actes à "honoraires libres" fixés par le chirurgien-dentiste. Certains actes (inlay, prothèse, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. Le tarif de convention étant très bas, il reste une charge à payer par le patient. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle, car en fonction du contrat souscrit, ce complément d'honoraires peut être pris en charge (entièrement ou partiellement).

Pour tout complément d'information, rendez-vous sur le site d'Ameli

Enfin, il existe le programme de prévention de l'Assurance Maladie, M'T dents. Votre enfant peut bénéficier d'un examen bucco-dentaire gratuit s'il est sur le point de fêter ses 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Un mois avant son anniversaire, vous recevez chez vous une invitation à consulter le chirurgien-dentiste de votre choix. Cet examen bucco-dentaire doit avoir lieu dans les six mois suivant son anniversaire ou dans le courant de l'année s'il est déjà allé chez le chirurgien-dentiste.

Pour tout savoir sur ce programme :